Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/12/2025
1. Introduction
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de nos services et de notre site web. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
"Nous", "Notre", "Hugo Dev Solutions"
Désigne Hugo Dev Solutions, société de développement web.
"Vous", "Client"
Désigne toute personne ou entité utilisant nos services.
"Services"
Désigne tous les services de développement web proposés par Hugo Dev Solutions.
3. Description des Services
Hugo Dev Solutions propose les services suivants :
- Développement de sites web et applications
- Conception et design web
- Maintenance et support technique
- Conseil en stratégie digitale
- Formation aux technologies web
4. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les délais convenus pour les validations
- Effectuer les paiements selon les modalités convenues
- Respecter la propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
5. Obligations de Hugo Dev Solutions
Nous nous engageons à :
- Fournir des services de qualité professionnelle
- Respecter les délais convenus
- Maintenir la confidentialité des informations clients
- Fournir un support technique approprié
- Respecter les standards de l'industrie
6. Conditions de Paiement
6.1 Modalités de paiement
Les paiements sont généralement effectués selon un échéancier convenu en fonction de l'avancement du projet.
6.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de 1% par mois peuvent être appliqués.
6.3 Suspension de service
Nous nous réservons le droit de suspendre nos services en cas de non-paiement.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Propriété du client
Le client conserve la propriété de ses contenus, marques et données.
7.2 Propriété de Hugo Dev Solutions
Nous conservons la propriété de nos outils, méthodes et technologies propriétaires.
7.3 Livrables
Les livrables spécifiques au projet deviennent la propriété du client après paiement complet.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure après la fin du contrat.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour le projet concerné.
9.2 Exclusions
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits ou interruption d'activité.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours.
10.2 Résiliation par Hugo Dev Solutions
Nous pouvons résilier en cas de non-paiement ou de violation des conditions.
10.3 Conséquences de la résiliation
Les paiements dus restent exigibles et les livrables déjà fournis restent acquis.
11. Règlement des Litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable avant tout recours judiciaire.
12. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions française et étrangère, la version française prévaut.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications importantes seront notifiées aux clients par email ou via notre site web.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :